O-5.01, r. 2 - Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique

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1. En vertu du Décret 468-2007 du 20 juin 2007, est entérinée l’Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse afin d’actualiser son fonctionnement. Cette Entente entre en vigueur le 29 mars 2007.
D. 468-2007, a. 1.